Modification simplifiée du PLU d'Alzonne Publiée le 17 oct. 2016

#
Suite aux diverses réformes juridiques du code de l'urbanisme (loi ALUR de mars 2014, loi PINEL de juin 2014, loi d'avenir pour l'agriculture d'octobre 2014, ordonnance du 23/09/2015...), le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée, par délibération en date du 8 février 2016, afin d'actualiser le PLU. Par arrêté n°2016/06, le Maire a prescrit la modification simplifiée afin - de mettre à jour le règlement du PLU - de permettre en zone UE3 pour les entreprises spécialisées dans les déchets d'exercer une activité de valorisation des déchets - d'étendre au nord le secteur N carrières à "Dominique" en compensation de la réduction au sud du périmètre d'exploitation autorisé