Rapport commissaire-enquêteur sur la révision allégée n°1 du PLU Publiée le 21 févr. 2017

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le révision allégée n°1 du PLU d'Alzonne relative à l'établissement d'un zonage Uer dédié à l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Bagne Moutous est consultable

Rapport commissaire enquêteur