Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur internet
Au centre des impôts
À la mairie
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.
Outil de recherche Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 €.
Sous forme numérique
Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles
Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles
5,50 €
De 201 à 2 500 feuilles
3,30 €
De 2 501 à 5 000 feuilles
2,20 €
De 5 001 à 10 000 feuilles
0,90 €
Au-delà de 10 000 feuilles
0,25 €
Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des feuilles parcellairesdans votre centre des impôts fonciers.
Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 €.
Sous forme numérique
Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles
Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles
5,50 €
De 201 à 2 500 feuilles
3,30 €
De 2 501 à 5 000 feuilles
2,20 €
De 5 001 à 10 000 feuilles
0,90 €
Au-delà de 10 000 feuilles
0,25 €
Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.
Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.
Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.
Formulaire Demande d'extrait de matrice cadastrale
Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralitédes informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).
Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.
Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.
Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.
Sur support papier
L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 €.
Sous forme numérique
Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.
La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.
Attention :
Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.
Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
Notre site internet utilise les Cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Avant d'accepter la navigation sur notre site, vous pouvez : En savoir plusAccepter Continuer sans accepter
Gérer mes cookies
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-analytics
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional
11 months
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Les cookies Google Analytics sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web afin d'améliorer l'ergonomie et la navigation de nos utilisateurs. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les Cookies Pixel Facebook analysent le trafic web et permet de monitorer qualitativement et quantitativement dans le temps le trafic web en provenance de différentes sources.